À quelles obligations sont soumises les pompes funèbres ?

À quelles obligations sont soumises les pompes funèbres ?

Organiser des obsèques est une épreuve difficile, surtout pour les proches du défunt. Pour alléger les familles, les pompes funèbres proposent différentes prestations. Mais avant de choisir une telle entreprise, il faudra connaître les obligations auxquelles elle est soumise.

L’encadrement légal de l’activité des pompes funèbres

Dans l’Hexagone, le secteur des pompes funèbres fait partie du service public. De ce fait, elles doivent être conformes aux réglementations nationales. Elles doivent justement avoir une habilitation pour pouvoir exercer leur métier.

Cette habilitation est en quelque sorte un aval que l’État donne aux pompes funèbres. Elle leur permet de proposer certaines prestations, comme le transport d’un corps ou encore la gestion d’un crématorium. Les professionnels qui évoluent dans ce domaine, doivent être aussi titulaires d’un diplôme spécifique ou avoir suivi une formation.

Fournir un devis gratuit aux familles

En vertu de la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation funéraire, les sociétés de pompes funèbres sont libres de déterminer leurs tarifs. En contrepartie, ces entreprises spécialisées doivent faire preuve de transparence auprès de familles endeuillées pour que celles-ci n’aient pas le sentiment d’être abusées. Toutes les informations nécessaires doivent être clairement expliquées par ces sociétés.

Cette transparence se traduit par l’établissement d’un devis gratuit. Celui-ci doit être détaillé et mentionner toutes les prestations ainsi que les montants correspondants.

Sachez qu’il existe des prestations obligatoires imposées par la loi, telles que le cercueil à quatre poignées, le transport du corps dans un véhicule adapté ainsi que la crémation ou l’inhumation. Les prix relatifs à ces services doivent être clairement mentionnés dans le devis.

Interdiction de démarcher

Le secteur du funéraire est de plus en plus florissant et la concurrence est rude. Toutes les agences rivalisent d’ingéniosité pour répondre aux moindres besoins des familles et à ceux du défunt (dans le cas où il a effectué une demande spécifique de son vivant).

Pour se démarquer, chaque prestataire met en avant son savoir-faire, tout en jouant sur son expérience et sa notoriété. Mais les entreprises de pompes funèbres ne peuvent en aucun cas démarcher en faisant du porte-à-porte ou encore en téléphonant pour faire la publicité de leur établissement. Cette mesure vise à mieux protéger les familles endeuillées.

Des informations sont fournies sur pompes-funebres.info, si vous recherchez une entreprise de pompes funèbres qui répond à ces critères. N’hésitez pas à consulter cette page, pour tout savoir sur l’organisation des funérailles.

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